MAEDI - MGLDAT / 3e Appel à projets en soutien aux partenariats de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises

Ouvert du 6 février au 3 avril 2017

Le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales) et le ministère sénégalais de la Gouvernance Locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MGLDAT), ouvrent leur troisième appel à projets en soutien aux partenariats de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du dispositif conjoint de soutien à la coopération décentralisée franco-sénégalaise, créé en septembre 2013 suite à la signature d’un arrangement administratif entre les deux Etats. Ce dispositif est piloté conjointement par la Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France à Dakar et par la Direction des Collectivités Locales (DCL) du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire (MGLDAT).

Cette initiative vise essentiellement à consolider les partenariats en cours. Elle démontre la volonté des deux pays d’approfondir la coopération entre leurs autorités locales respectives au bénéfice directe des populations.

Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales, et le MGLDAT dotent respectivement ce dispositif de 200 000 euros et de 100 millions de francs CFA (150 000 euros) pour un an.
L’appel à projets est ouvert du 6 février au 3 avril 2017.

 

I. Critères d’éligibilité


A. Eligibilité des demandeurs


Les projets seront présentés conjointement par les collectivités partenaires ou leurs groupements.

Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale sénégalaise.

Les organismes publics, privés ou associatifs ne seront pas directement éligibles, même s’ils ont pour objet la réalisation d’actions de développement local. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités partenaires et dans un cadre clairement défini, être opérateurs ou maîtres d’œuvre de tout ou partie du projet.

B. Thématiques


Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales sénégalaises ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi.

Trois thématiques ont été retenues :

  1. Développement économique local
  2. Appui institutionnel
  3. Développement durable et changement climatique

C. Partenariats prioritaires


Seront privilégiés les projets qui sont portés par plusieurs collectivités territoriales françaises et/ou sénégalaises, visant à mutualiser leurs moyens d’intervention et donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.
 

D. Durée du projet


La durée d’exécution du projet sera de 12 mois, dès l’acceptation de ce dernier par le comité de sélection et les exigences de son programme d’actions.


 

II. De la formalisation de la demande à la valorisation du projet


A. Modalités de publication de l’appel à projets


L’appel à projets est publié sur le site français http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ et sur les sites sénégalais www.cooperationdecentralisee.sn et http://www.decentralisation.gouv.sn.

B. Présentation de la demande de cofinancement


Le dossier à fournir doit être composé des pièces suivantes :

  • une lettre de présentation signée par les responsables des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité,
  • la description détaillée du projet, pésentant notamment les objectifs et les critères de suivi-évaluation élaborés conjointement ;
  • un tableau des ressources et des dépenses prévisionnelles,
  • un chronogramme ;
    une attestation d’existence de crédits budgétaires signée de l’ordonnateur, visée par le comptable et relative à la contrepartie.


Pour les collectivités françaises, le dépôt des dossiers se fera en ligne selon une procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée : www.cncd.fr

Pour les collectivités sénégalaises, le dépôt du dossier se fera sous format électronique auprès de la Direction des Collectivités locales (xadipapa@yahoo.fr, copie spdcl@gmail.com).

La réception du projet donne lieu à l’envoi ou à la remise d’un accusé de réception aux collectivités locales partenaires.
 

Contacts



Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire

  • Khady Dieng Gaye, Chef de division, Direction des Collectivités locales, Courriel : xadipapa@yahoo.fr, Tél. : 00221 77 659 31 29, 00221 33 823 08 22
  • Barbara Petri, Conseiller technique auprès du Ministre, Courriel : bpetri.mgldat@gmail.com


Ambassade de France au Sénégal

  • Julie Camy, Chargée de mission coopération décentralisée, Service de Coopération et d’Action Culturelle, courriel : julie.camy@diplomatie.gouv.fr, Tél. : 00221 33 839 53 15


Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

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